# Conditions Générales de Vente 

## 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation et de prestation des services de transport VTC proposés par REINES-VTC.COM, en France.

## 2. Acceptation des conditions

Toute réservation effectuée via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

## 3. Prestations

Le service consiste en la mise à disposition d’un chauffeur privé pour le transport de personnes sur réservation préalable.

Les trajets sont réalisés selon les informations fournies par le client (lieu de prise en charge, destination, horaires).

## 4. Réservation

La réservation peut être effectuée via :

* Le site internet
* Téléphone
* Email

Le client doit fournir des informations exactes. Toute erreur peut impacter la qualité du service.

La réservation est considérée comme confirmée après validation par le chauffeur.

## 5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le tarif est communiqué avant validation de la réservation.
Il peut varier en fonction :

* De la distance
* Du temps d’attente
* Des conditions de circulation
* Des services supplémentaires demandés

## 6. Paiement

⚠️ **Aucun paiement n’est effectué en ligne.**

Le règlement s’effectue directement auprès du chauffeur :

* Espèces
* Carte bancaire (terminal de paiement)
* Autres moyens acceptés par le chauffeur

Le paiement est exigible à la fin de la prestation sauf accord préalable.

## 7. Annulation et modification

* Annulation gratuite jusqu’à **[X heures]** avant la course
* Passé ce délai, des frais peuvent être facturés

Toute modification doit être communiquée dès que possible et reste soumise à disponibilité.

## 8. Retard et attente

Le chauffeur attend le client pendant :

* **[X minutes]** pour une prise en charge classique
* **[X minutes]** pour une prise en charge en gare/aéroport

Au-delà, des frais d’attente peuvent être appliqués ou la course annulée.

## 9. Obligations du client

Le client s’engage à :

* Être présent à l’heure convenue
* Adopter un comportement respectueux
* Ne pas dégrader le véhicule

Tout dommage causé sera facturé.

## 10. Obligations du chauffeur

Le chauffeur s’engage à :

* Être ponctuel
* Fournir un véhicule conforme et en bon état
* Assurer la sécurité et le confort du client

## 11. Responsabilité

Le chauffeur ne peut être tenu responsable en cas de :

* Retard dû à des circonstances exceptionnelles (trafic, accidents, météo…)
* Objets oubliés dans le véhicule

## 12. Bagages

Les bagages sont acceptés dans la limite de la capacité du véhicule.
Le client doit signaler tout bagage volumineux lors de la réservation.

## 13. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de transport de personnes à une date et heure déterminées.

## 14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

## 15. Litiges

En cas de litige :

* Une solution amiable sera privilégiée
* À défaut, les tribunaux français seront compétents

Le client peut également saisir un médiateur de la consommation.

## 16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

## 17. Contact

Pour toute question ou réclamation :
Email : contact@reines-vtc.com