# Conditions Générales de Vente 

## 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation et de prestation des services de transport VTC proposés par REINES-VTC.COM, en France.

## 2. Acceptation des conditions

Toute réservation effectuée via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

## 3. Prestations

Le service consiste en la mise à disposition d’un chauffeur privé pour le transport de personnes sur réservation préalable.

Les trajets sont réalisés selon les informations fournies par le client (lieu de prise en charge, destination, horaires).

## 4. Réservation

La réservation peut être effectuée via :

* Le site internet
* Téléphone
* Email

Le client doit fournir des informations exactes. Toute erreur peut impacter la qualité du service.

La réservation est considérée comme confirmée après validation par le chauffeur.

## 5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le tarif est communiqué avant validation de la réservation.
Il peut varier en fonction :

* De la distance
* Du temps d’attente
* Des conditions de circulation
* Des services supplémentaires demandés

## 6. Paiement

⚠️ Aucun paiement n’est effectué directement sur le site.

Afin de valider la réservation, un acompte ou le règlement total pourra être demandé à l’avance, selon la prestation.

Le solde, le cas échéant, est à régler directement auprès du chauffeur le jour de la course.

Moyens de paiement acceptés :
Espèces
Carte bancaire (terminal de paiement)
Autres moyens convenus lors de la réservation

Le paiement est exigible selon les modalités convenues au moment de la réservation.

## 7. Annulation et modification

Toute annulation de dernière minute entraînera des frais, en raison du préjudice occasionné.

## 8. Retard et attente

Le chauffeur attend le client pendant :

Le temps d’attente est facturé à partir de 5 minutes pour une prise en charge classique.
En gare ou à l’aéroport, un délai de 10 minutes est accordé en cas de retard du train ou du vol.
Au-delà, des frais d’attente peuvent être appliqués ou la course annulée.

## 9. Obligations du client

Le client s’engage à :

* Être présent à l’heure convenue
* Adopter un comportement respectueux
* Ne pas dégrader le véhicule

Tout dommage causé sera facturé.

## 10. Obligations du chauffeur

Le chauffeur s’engage à :

* Être ponctuel
* Fournir un véhicule conforme et en bon état
* Assurer la sécurité et le confort du client

## 11. Responsabilité

Le chauffeur ne peut être tenu responsable en cas de :

* Retard dû à des circonstances exceptionnelles (trafic, accidents, météo…)
* Objets oubliés dans le véhicule

## 12. Bagages

Les bagages sont acceptés dans la limite de la capacité du véhicule.
Le client doit signaler tout bagage volumineux lors de la réservation.

## 13. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de transport de personnes à une date et heure déterminées.

## 14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

## 15. Litiges

En cas de litige :

* Une solution amiable sera privilégiée
* À défaut, les tribunaux français seront compétents

Le client peut également saisir un médiateur de la consommation.

## 16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

## 17. Contact

Pour toute question ou réclamation :
Email : contact@reines-vtc.com